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Régulation des communications électroniques - Marc Bourreau

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 04/11/2015
TAILLE DU FICHIER: 4,67
ISBN: 978-2-7462-4716-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Marc Bourreau

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Description:

Les télécommunications constituent un domaine innovant et régulé. Les progrès techniques constants poussent les opérateurs à développer de nouveaux services ou de nouveaux produits : déploiement de réseaux mobiles 4G, bientôt 5G, investissements dans la fibre, domotique, etc. Quel est aujourd'hui le rôle du régulateur, dans un contexte de concurrence oligopolistique ? Quelle est la place de l'Etat et des collectivités territoriales pour le déploiement des infrastructures de réseau (4G, fibre) ? Comment la régulation doit-elle s'adapter face au développement des services de communication sur Internet ? Cet ouvrage répond à ces questions actuelles d'une façon pratique et documentée. Il présente la régulation du secteur autour de cinq grands thèmes : les principes de la régulation sectorielle et de la politique de la concurrence appliquée aux télécommunications ; le cadre européen et international de la régulation ; l'accès aux infrastructures essentielles ; le service universel et la place des collectivités locales dans le déploiement des réseaux ; la convergence et la neutralité de l'Internet.

...fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses ... Médiateur des communications électroniques : comment y ... ... . Haut débit. - Dégroupage, bitstream et LPT (7) En fonction de ses besoins et selon les ... L' A utorité de R égulation des C ommunications É lectroniques et des P ostes (Arcep) est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et les postes en France. Entrée en fonction le 5 janvier 1997 sous le nom d'Autorité de régulation des télécommunications (« ART »), elle voit ses compétences étendues au secteur postal le 21 mai ... L'ARPCE, Agence de régulation des postes et des communications électroniqu ... Autorité de Régulation des Communications Électroniques et ... ... ... L'ARPCE, Agence de régulation des postes et des communications électroniques, est l'autorité congolaise de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des postes et des communications électroniques.Instituée par la loi n o 11-2009 du 25 novembre 2009, l'ARPCE est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Découvrez et achetez Régulation des communications électroniques. Expédition dans la journée pour toute commande passée avant 15 h. Livraison en Europe à 1 centime seulement ! Décision n° 2019-1386 du 21 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un ... L'Arcep, c'est l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, au statut d'autorité administrative indépendante (AAI). Architecte et gardien des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et désormais chargée de moderniser la distribution de la presse, l'Arcep œuvre pour que ces réseaux se développent comme un ... Le médiateur des communications électroniques intervient en cas de désaccord avec votre opérateur de téléphonie (fixe ou mobile) ou votre fournisseur d'accès internet. Il tente de trouver ... L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'ARCEP » ou « l'Autorité »), Vu la directive 2002/21/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive « cadre ») ; Vu la directive 2002/20/CE du Parlement Européen et ... L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a organisé un atelier de sensibilisation au profit des élus locaux, des membres du personnel des conseils municipaux et régionaux et de ceux du ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale. C'était à ... L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive « service universel ») telle que modifiée par la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 ... Les instances de régulation de quelques pays européens (France) ou africains francophones (Sénégal, Gabon) ont remplacé « télécommunications » par « communications électroniques ». Plusieurs pays ont remplacé le mot « télécommunications » seulement par le mot « communications » comme la Colombie, Hong Kong, Lésotho, les Maldives, Papouasie et Nouvelle-Guinée. L'appellation ... Les observatoires de L'Autorité de Régulation Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) sont la référence en matière d'informations sur le secteur des Communications Électroniques au Gabon. Les observatoires produisent différentes catégories d'études, d'analyses et de tableaux de bord, respectant les règles éthiques d'impartialité et de neutralité. C'est à ce t ... L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après, l'Autorité ou l'ARCEP), Vu la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive « service universel ») telle ... communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine ; Vu la décision n° 2011-0600 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications Fermeture du site Telecom-infoconso.fr. Chers visiteurs, Les pages de votre site "Telecom-infoconso" ne sont plus mises à jour, elles sont en cours de transfert sur le site arcep.fr. "Telecom-infoconso" ne sera plus accessible à partir du 31 décembre 2019.. Pourquoi migrer son contenu sur le site de l'Arcep ? Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 4/37 abonnements, au plan de signalisation sémaphore et aux codes identifiant de réseau qui faisaient, avant l'adoption de la pésente décision, l'objet de décisions spécifi ues. Ainsi, la présente décision abroge et remplace les décisions n° 01-686, n° 04-0578, n° 05-1084 et n° 05-1085 susmentionnées ... La...