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Droit des sûretés et garanties du crédit - Dominique Legeais

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 20/08/2019
TAILLE DU FICHIER: 5,54
ISBN: 978-2-275-06481-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Dominique Legeais

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Description:

Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Cette nouvelle édition intègre les importantes évolutions jurisprudentielles et légales intervenues et anticipe la réforme à venir. L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats (CRFPA), de la magistrature (ENM), du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance.

...des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité ... Cours de Droit des sûretés - Cours ... . Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Garanties. Fréquemment, l'établissement de crédit exige le complément d'une sûreté pour garantir le remboursement de la dette. Pour cela, le banquier recourt au droit des sûretés, soit en prenant un droit sur une chose (sûreté réelle), soit un droit à l'égard d'une personne (sûreté personnelle). Garantie : toutes les sûretés sont des garanties mai ... La réforme du droit des sûretés est en marche ! ... . Garantie : toutes les sûretés sont des garanties mais toutes les garanties ne sont pas des sûretés. Définition de la sûreté : c'est l'institution du droit civil ou du droit commercial qui garantie l'exécution future d'une dette de somme d'argent à terme. Dominique Legeais est un spécialiste du droit des sûretés qu'il enseigne depuis vingt-cinq ans en licence, en master et à l'IEJ. Il tient la rubrique « sûretés » à la Revue de droit bancaire et financier qu'il codirige et à la Revue trimestrielle de droit commercial. Les sûretés ...