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Le comité social et économique- 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentations des salariés - François Duquesne

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 16/06/2020
TAILLE DU FICHIER: 5,62
ISBN: 978-2-297-09278-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: François Duquesne

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Description:

20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE). En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière. Points forts - Pour tout comprendre et mettre en place le CSE - Intègre les premières applications jurisprudentielles

...économique est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus ... INFOGRAPHIE. A quoi servent les représentants du personnel? ... ... Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical auprès de celui-ci... (AOF) - Avec l'élection de son Comité Social et Economique (CSE) annoncé hier soir, Eurotunnel est parmi les toutes premières entités à mettre en Cette opération s'inscrit dans "la suite logique d'une politique sociale dynamique visant à développer la participation des salariés et à valoriser le partage... Les suppléants ayant été privés du droit de siéger au comité s ... Demander l'organisation des élections au comité social et... ... ... Les suppléants ayant été privés du droit de siéger au comité social et économique (CSE) par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 Et pour cause, si le monopole des organisations syndicales peut se justifier au 1er tour des élections professionnelles, cette suprématie n'a plus lieu... Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement. CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn. Le nom de l'organisation syndicale ou la mention « candidats libres » si les candidatures ne résultent pas d'une Attention : Si les bulletins n'indiquent pas le nom de l'organisation syndicale qui présente les candidats, les élections Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE). ...Quel rôle pour le Comité Économique et Social et le Comité des Régions ? Les différents organes de l'Union Européenne sont souvent méconnus. Histoire du Droit: ensemble des phénomènes juridiques pris dans leur perspective historique. Économie envahit le droit → pour comprendre le... Outre les partenaires sociaux, uniquement les Organisation Internationales Le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale établit la liste droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique (Art. Une organisation syndicale n'est crédible que si son action repose sur des valeurs et des convictions. La CFE-CGC Santé-Social instaure un dialogue constructif avec ses interlocuteurs patronaux et gouvernementaux pour chercher des solutions allant dans le sens des intérêts des salariés... Ce service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web du français vers plus de 100 autres langues. Management des organisations. Terminale STMG. 2 avis. 1. Qu'est-ce qu'une organisation ? • Quoi ? De l'action individuelle à l'action collective organisée : Action individuelle : à l'initiative d'un seul individu, en autonomie. - la finalité (économique, sociétale...) ; - les objectifs (lucratifs, non lucratifs) Les instances représentatives du personnel dépendent des effectifs des entreprises. Pendant des mois, les représentants du patronat (Medef, CGPME et UPA) et des organisations Elles disposent d'attributions diverses, qu'il convient d'appréhender pour bien comprendre les enjeux de ce débat....