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Droit rural - Véronique Barabé-Bouchard

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 08/11/2011
TAILLE DU FICHIER: 7,78
ISBN: 978-2-7298-7047-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Véronique Barabé-Bouchard

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Description:

Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres (statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier rural, etc.) et de règles empruntées aux multiples branches du droit qui intéressent l'espace rural et l'exploitation agricole (droit des sociétés, droit des contrats, droit patrimonial de la famille, droit fiscal, droit social, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, etc). Combinant règles de droit public et règles de droit privé, il est aussi le produit de deux systèmes juridiques, depuis que la PAC exerce son influence déterminante sur les orientations du droit français, ce dont témoignent au plus haut point l'instauration des quotas, des droits à paiement unique (DPU) ou bien encore les normes agri-environnementales auxquelles les exploitations sont toujours plus largement soumises. Il est enfin à la croisée temporelle de la tradition et de la modernité, ce que la loi d'orientation du 5 janvier 2006 avait manifesté, notamment en alignant les droits du partenaire lié à l'exploitant par un PACS sur ceux du conjoint participant à l'exploitation, ou en créant le Fonds agricole et le bail cessible, traduisant ainsi la volonté de faire évoluer l'exploitation vers l'entreprise agricole. La loi du 15 juin 2010 consacrant l'EIRL puis la loi de modernisation agricole et de la pêche du 27 juillet 2010 poursuivent ce mouvement profond de transformation du droit rural. S'appuyant sur de nombreux exemples et conseils pratiques, cet ouvrage se veut un exposé clair et méthodique de l'essentiel des règles intéressant directement la vie des exploitations agricoles. Il s'adresse tant aux étudiants qu'aux nombreux professionnels qui pratiquent la matière.

...le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles ... Maître Nelly Leroux-Bostyn : Avocat généraliste à Evreux (27) ... . Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension ... Le Diplôme d'Université spécialisé en Droit Rural et des Entreprises Agricoles (DU D.R.E.A.) se présente comme une formation de troisième cycle ... COURS - Droit rural | Agriculture biologique | Agriculture ... .R.E.A.) se présente comme une formation de troisième cycle, de 90 heures au total, à finalité exclusivement professionnelle permettant à ses auditeurs d'acquérir ou d'approfondir des connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du droit rural et du droit des entreprises agricoles ... Le droit rural couvre un champ d'application immense et même de plus en plus vaste : ce n'est pas seulement le droit des agriculteurs, c'est aussi le droit de l'espace rural. Non sans un certain paradoxe : le nombre d'agriculteurs ne cesse de décroître mais les enjeux du droit rural intéressent le plus grand nombre car ils concernent l'évolution de la planète. Le droit rural ... Droit rural 18/05/2020. Le texte légal de référence sur le paiement des fermages demeure la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages. Celle-ci ... Master 2 Droit rural. Cette formation, d'un volume horaire de 406 heures, est une formation en alternance. Elle est ouverte : aux étudiants ayant validé la première année du Master 1, parcours Droit notarial ou Droit des affaires, et à tout étudiant justifiant d'une première année dans un autre Master dans le domaine Droit-Administration, sous réserve d'obtention d'un contrat ... Les étudiants doivent choisir entre deux options : Droit vitivinicole ou Droit Rural des Affaires Approfondi, pour lesquelles des enseignements spécifiques sont organisés, et dans lesquelles ils réalisent leur travail de recherche pour l'élaboration d'un mémoire. Capacité . Capacité de la formation : 30 places. Master 1 Droit des affaires Semestre 1 M1 Droit des affaires. Ce ......