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La réforme des nullités de mariage- Une étude critique - Cyrille Dounot

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 02/06/2016
TAILLE DU FICHIER: 3,59
ISBN: 978-2-249-62384-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Cyrille Dounot

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Description:

La réforme des procédures déclaratives de nullité de mariage, adoptée par le pape François le 15 aout 2015 est entrée en vigueur récemment. Rarement une modification législative n'avait été présentée avec une telle solennité qui n'a d égale que l'agitation intellectuelle qui l'accompagne. Cette "loi de portée historique" a déjà fait couler beaucoup d'encre. Celle des journalistes d'abord, avec une verve assez inaccoutumée pour une simple évolution du droit canonique. Vinrent ensuite les colloques, ou journées d'études, organisés très rapidement. Le temps est venu d'offrir une analyse détaillée et approfondie de cette loi, et des transformations qu'elle apporte au procès canonique. Pour tenter d'éclaircir une situation passablement embrumée, il était nécessaire de présenter au public français quelques études significatives des changements importants opérés par cette réforme. Le lecteur trouvera ici des lectures critiques, cherchant à discerner les mérites et les défauts de cette législation. Avec les contributions de : Mgr Roland Minnerath, Thibaud Collin, François Dussaubat, Cyrille Dounot, Philippe Toxé, o. p. , Cédric Burgun, Bruno Gonçalves c. o. , Emmanuel Tawil, Mgr José-Maria Serrano-Ruiz, P. Rami Al Kabalan.

...première assemblée synodale sur le sujet, « qui a sollicité des procès plus rapides et ... KTO - Le pape François sur les divorcés remariés et la nullité de... ... ... En ce que le mariage comporte une dimension contractuelle, il est envisagé par le législateur comme un acte juridique. À ce titre, la violation de ses conditions de formation est sanctionnée par la nullité. Lorsqu'elle est prononcée, la nullité a pour effet d'anéantir le mariage. Les nullités du mariage (inexistence du mariage). L'annulation du mariage laisse subsister certains effets : nullité plus restrictive qu'e ... La réforme des nullités de mariage - Une étude critique, Etudes... ... . L'annulation du mariage laisse subsister certains effets : nullité plus restrictive qu'en droit commun. On parle de nullité dans le cas où le mariage a été célébré alors qu'un fait matériel ou juridique aurait dû normalement empêcher sa célébration. La réforme du procès canonique pour les causes de déclaration de nullité de mariage est l'un des résultats des deux grands synodes sur le mariage et Maintenant, sera-t-il possible d'obtenir la nullité du mariage ? Cette question est cruciale et nécessite des réponses claires pour ne pas semer la... Les nullités du mariage En raison des conséquences graves de la nullité, la jurisprudence et le législateur l'applique rarement, quels sont les cas de nullité. « Pas de nullité sans texte » adage de droit fondamentale. Seuls les empêchements dirimants aboutissent à la nullité. La reconnaissance de nullité du sacrement de mariage est constatée après qu'un mariage eût lieu malgré le soin apporté à vérifier que toutes les conditions requises pour sa célébration étaient présentes, et que malencontreusement au moins une était en réalité incorrecte et... Il est possible d'annuler un mariage en invoquant la nullité relative ou la nullité absolue. La demande d'annulation peut être déposée par l'un des époux, par l'entourage de l'un des époux ou par le juge des affaires familiales, selon que la nullité relative ou absolue soit invoquée. Cette réforme du droit canonique n'est que le premier volet de ce que veut réaliser le pape François. La mesure essentielle de la réforme publié mardi tient dans la suppression des deux jugements conformes Le but de cette manoeuvre n'est plus de constater la nullité du mariage, mais son échec. Nullité absolue Nullité relative Article 184 CC Article 180 CC Vise à protéger l'intérêt général Vise à protéger les intérêts pri...