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La boîte à outils du CSE - Anne-Laure Smaguine

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 05/02/2020
TAILLE DU FICHIER: 5,20
ISBN: 978-2-10-080244-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Anne-Laure Smaguine

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Description:

La réforme des ordonnances du 22 septembre 2017 remet à plat le modèle de représentation du personnel. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises de plus de 10 salariés doivent être dotées d'un comité social et économique (CSE). Le CSE est la fusion des 3 instances "historiques" pour l'essentiel créées à la fin de la seconde guerre mondiale : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT). Dorénavant, une seule et même instance est chargée de prendre en compte les intérêts des salariés dans les décisions stratégiques, économiques ou organisationnelles de l'entreprise. La même instance procède à l'analyse des risques professionnels et peut susciter toute initiative utile en matière de prévention et de santé au travail. Elle s'assure également du traitement des réclamations individuelles ou collectives des salariés. Et la même instance participe à la gestion des activités sociales et culturelles dans l'entreprise. Dès lors se pose la question du " comment ? " . L'objectif de l'ouvrage est de définir les notions clés utiles au CSE et de donner des outils et conseils pratiques pour mettre en oeuvre avec efficacité les missions de l'instance unique.

...aravant, a en effet la possibilité de transférer : Tout ou partie du montant de l'excédent annuel du budget destiné ... Boite à outils DRH ... ... CSE pour comité social et économique (et non pas conseil social et économique). Il va falloir retenir cet acronyme car le CSE remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd'hui les entreprises et les représentants du personnel, à savoir le comité. Outils & services. Les dispositions légales applicables au CSE reprennent ainsi la périodicité qui était auparava ... Au service des Représentants du Personnel et du CSE ... . Outils & services. Les dispositions légales applicables au CSE reprennent ainsi la périodicité qui était auparavant applicable aux comités d'entreprises. Quant aux représentants du personnel siégeant au sein du CSE, ils peuvent également souhaiter l'organisation d'une réunion extraordinaire... Le CSE, instance unique de représentation du personnel. Davantage de souplesse pour la négociation et l'adoption d'accords. Plan d'investissement compétences. Assurez la mise en place obligatoire du CSE et maîtrisez les missions des membres élus. Formation inter/intra entreprise sur Paris et toute la France. Quelles sont les missions des membres d'un CSE ? Quelles compétences doivent-ils acquérir pour mener à bien leurs attributions ? Aide & support Boîte à outils FAQ Nous contacter. Boîte à outils. Une documentation claire pour tous vos besoins ! La boîte à outils est un accessoire dont chaque cycliste devrait disposer dans son atelier ou son garage. Il inclut un nombre varié d'outils permettant d'intervenir sur plusieurs composants d'un VTT ou d'un vélo de route et de garder ses outils vélo bien organisées. Boite à outils vélo : pour l'entretien... Ce CSE se substitue aux délégués du personnel (DP) dans les entreprises de 11 à 49 salariés inclus et aux IRP (instances représentatives du personnel) Ils sont maintenus et peuvent assister avec voix délibératives aux séances du CSE. En principe, l'effectif de l'entreprise à partir duquel les DS peuvent... Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). Le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Le comité peut demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. La Boite à outil DRH. Il s'agit d'un ensemble de 6 fichiers - tableaux de bord indépendants et plusieurs courriers administratif dans les ressources humaines. Ces tableaux de bord concernent plusieurs domaines (suivi des congés des employés, suivi des arrêts de travail, suivi heure de travail, la paie...)...